STATUTS

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VOCAL (Vie Optimisée après Chirurgie d’Ablation du Larynx)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet

·       de mettre en contact les laryngectomisés du VAR entre eux et les associations à vocation similaire

·       la prévention des cancers de la gorge (cancers hypopharyngo-laryngés)

·       l’information préalable des malades devant avoir une chirurgie pour cancer du larynx

·       de permettre l’évocation de tous sujets relatifs aux préoccupations des membres et malades notamment l’amélioration de la qualité de vie après traitement d’un cancer hypopharyngo-laryngé qui a eu des conséquences sur la communication orale naturelle et la déglutition

·       le soutien des proches des malades 

·       toute action visant à favoriser les échanges entre les acteurs de santé et/ou les malades et/ou les fabricants et distributeurs de matériel spécifique

·       la formation de tout personnel de santé (notamment prestataire de services) ou « aidant » ayant à s’occuper de malades ayant subi une chirurgie d’ablation partielle ou totale du larynx
 

  ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à

Service d’ORL et de chirurgie cervico-faciale

Avenue Sainte Claire DEVILLE

83000 TOULON Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte

- à tous les laryngectomisés et les conjoints domiciliés dans le Var sans autre condition ni distinction

- aux laryngectomisés et conjoints des départements limitrophes si le traitement ou le suivi a eu lieu et / ou se poursuit dans le VAR, ou à leur demande expresse si une association du même type que la notre fait défaut ou ne répond pas à leurs attentes, sous réserve de l'approbation par le bureau.

- à tous ceux qui oeuvrent à la prise en charge et à l'amélioration de la qualité de vie des laryngectomisés sous réserve de l'approbation par le bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, les malades et les conjoints domiciliés dans le VAR ou départements limitrophes, les personnes qui s'engagent à prendre une part active dans le fonctionnement de l'association et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou sociétés qui versent un droit d'entrée de 200 euros et une cotisation annuelle (de 100 à 300€) fixée chaque année par l'assemblée générale. Il peut s’agir de  sociétés de prestation de service, de fabricant et / ou de distributeur de matériel spécifique ou toutes autres.

ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

notamment des organismes professionnels et consulaires, des établissements industriels et commerciaux, des laboratoires pharmaceutiques ou de tout autre organisme

4°) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association, notamment formation et actions de prévention

5°) prestations et dons en nature

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient exceptés les sociétés commerciales ou leur représentant, adhérentes à titre de membre bienfaiteur

Elle se réunit chaque année au mois de juin

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les membres absents peuvent donner procuration

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

 ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La taille de l’association ne nécessite pas au moment de sa création la constitution d’un conseil d’administration

 ARTICLE 14 –  BUREAU
Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont élus lors de l'Assemblée générale constitutive. Les années suivantes, en l’absence de candidats le bureau est renouvelé de fait jusqu’à la prochaine Assemblée Générale

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Un premier bureau est élu en assemblée générale constitutive le 15/10/2016 et composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution 

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à TOULON, le15 octobre 2016 »